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L'Ethique Sexuelle en Droit Musulman et Arabe Go to the Main Index Introduction Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Annexe

Chapitre III. Rapports Sexuels Illicites en Droit Positif Egyptien
Avant de voir les rapports sexuels en droit positif égyptien, signalons que ce droit, inspiré du droit français, ne traite pas explicitement des rapports sexuels anormaux.
1) Adultère

L'adultère est réglé par les articles 273-277 du Code pénal égyptien (ci-après: CP):

    Art. 273 - L'adultère ne peut être jugé que sur plainte de son mari. Toutefois, si le mari commet l'adultère dans le domicile conjugal selon l'art. 277, sa plainte ne sera pas admise.

    Art. 274 - La femme mariée convaincue d'adultère sera punie d'un emprisonnement ne dépassant pas deux ans. Le mari restera le maître d'arrêter l'effet de cette condamnation, en consentant à reprendre sa femme.

    Art. 275 - La même peine est à appliquer à celui qui commet l'adultère avec cette femme.

    Art. 276 - Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu d'adultère seront, outre le flagrant délit et l'aveu, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par lui, ou de sa présence dans le harem d'un musulman.

    Art. 277 - Le mari qui entretiendra un commerce adultérin dans le domicile conjugal, et qui aura été convaincu, sur la plainte de sa femme, sera puni d'un emprisonnement ne dépassant pas six mois.

Le législateur égyptien distingue dans ces articles entre l'adultère de la femme et l'adultère du mari.
A) Adultère de la Femme

Pour qu'il y ait adultère, il faut un rapport sexuel normal (dans le vagin), illicite et consenti entre une femme et un homme. La pénétration partielle suffit. Il n'est pas besoin d'avoir éjaculation. Il y a adultère même si la femme est à la ménopause ou l'homme incapable.

N'est pas considéré comme adultère le fait d'avoir des relations sexuelles anales, d'introduire le doigt dans le vagin de la femme (même s'il en résulte une défloration), de toucher le vagin avec le pénis sans pénétration même s'il y a eu éjaculation externe, ou de rendre une femme enceinte par insémination artificielle puisque cela n'implique pas une relation sexuelle. Ces actes font partie d'autres délits comme l'atteinte à la pudeur.

Si la femme est contrainte à la relation sexuelle (par le coupable ou par une personne tierce, fût-ce son mari), il s'agit non pas d'adultère, mais de viol. Il n'y a pas adultère si la relation sexuelle a lieu par erreur, tromperie ou sous l'effet de l'hypnose et de la drogue.

Pour qu'il y ait adultère, il faut que la femme soit liée par un mariage valide. N'est donc pas considérée comme adultère la relation qui a lieu avant le mariage ou après sa dissolution par le divorce ou le décès du mari. Signalons ici que la répudiation révocable maintient le mariage.

Pour que l'adultère soit punissable, il faut une plainte de la part du mari. Ceci est prévu par l'article 273 CP et l'article 3 du Code de procédure pénale. Ce dernier article prévoit une prescription de l'action à trois mois de la connaissance du fait incriminé et de celui qui l'a commis. Si le mari ne porte pas plainte ou pardonne à la femme, le partenaire de la femme dans l'adultère en profite. La plainte du mari doit se faire dans le mariage. S'il la fait après l'avoir divorcée, son action est irrecevable. Le mari perd son droit de porter plainte contre sa femme pour adultère s'il a commis lui aussi l'adultère dans le domicile conjugal (art. 273). Il en est de même s'il permet à sa femme l'adultère et s'en sert comme moyen de gain. Dans ce cas, le mari n'est plus un mari digne puisqu'il cède son droit d'exclusivité sur sa femme, disent les tribunaux. Ces décisions ont été critiquées par la doctrine.

La peine prévue pour la femme adultère est l'emprisonnement n’excédant pas deux ans. La même peine est prévue pour son complice (art. 274). Il faut cependant que le complice ait connaissance du mariage de la femme. S'il ne le savait pas, il n'est pas puni. C'est au parquet de prouver qu'il savait qu'elle était mariée. Mais la Cour de cassation a décidé qu'il suffit au parquet de prouver que la femme était mariée.

La tentative d'adultère n'est pas punissable en droit égyptien. Le législateur considère l'adultère comme un scandale et il vaut mieux garder la discrétion dans ce domaine. Mais cela peut tomber sous le coup d'une autre disposition comme l'attentat à la pudeur.

Après le jugement, le mari a le droit d'empêcher l'exécution de la peine en vertu de l'article 274 CP s'il accepte de cohabiter avec elle comme auparavant. Le mari a donc le droit de gracier sa femme. La grâce du mari ne concerne pas le partenaire.

La loi permet à la femme, malgré son crime, d'invoquer la légitime défense contre son mari qui voulait la tuer en la trouvant en état d'adultère. Ainsi si elle le tue, il n'y a plus de possibilité de recourir contre elle puisque l'ayant droit - le mari - est mort.

B) Adultère du Mari

L'adultère du mari est le fait d'avoir des relations sexuelles dans le sens mentionné plus haut avec une autre femme que sa femme.

Pour qu'il y ait adultère, il faut que ces relations sexuelles aient lieu dans le domicile conjugal principal ou secondaire dans lequel la femme a le droit d'y aller. N'est pas considéré comme domicile conjugal le bureau du mari ou le domicile loué par la maîtresse. Celui qui commet l'adultère dans le domicile d'une autre femme non mariée, n'est pas punissable.

Pour que l'adultère du mari soit punissable, il faut une plainte de la part de la femme. La peine est l'emprisonnement pour six mois au plus (art. 277). La loi ne prévoit aucune peine contre la femme avec laquelle le mari a commis l'adultère dans le domicile conjugal. Mais la doctrine et certains jugements estiment qu'il faut la punir de la même peine que le mari. Rien n'est prévu pour la tentative d'adultère, mais cela peut tomber sous le coup d'une autre disposition comme l'attentat à la pudeur.

Si la plainte est portée par le mari de la maîtresse de l'homme adultère, la peine est de deux ans (art. 275), indépendamment du fait que l'adultère a eu lieu dans le domicile conjugal ou non. L'adultère profite du pardon du mari de la maîtresse qui retire sa plainte (comme vu plus haut).

On constate ainsi que la peine prévue contre l'adultère de la femme mariée (2 ans d'emprisonnement au plus) est plus sévère que celle prévue contre l'adultère d'un mari (six mois d'emprisonnement au plus). Ces deux peines sont considérées par les islamistes comme trop légères. D'autre part, la femme n'a pas le droit de gracier son mari une fois condamné pour adultère.

2) Viol

Le code pénal égyptien consacre trois articles au viol:

    Art. 267 - Celui qui pratique l'acte sexuel (waqa'a) avec une femme sans son consentement sera puni des travaux forcés à perpétuité ou des travaux forcés à temps.

    Si le coupable est un ascendant de la personne sur laquelle le crime a été commis, s'il est de la classe de ceux qui sont chargés de son éducation ou de sa surveillance ou qui ont autorité sur elle, ou s'il est son serviteur à gages ou le serviteur à gages des personnes désignées ci-dessus, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité.

    Art. 290 - Quiconque enlève une femme, soi-même ou avec l'intermédiaire d'autrui, en recourant à la fraude ou à la menace sera puni des travaux forcés à perpétuité. Il sera puni de la peine capitale si le kidnapping a été suivi d'acte sexuel sans le consentement de la victime.

    Art. 291 - Si le coupable d'enlèvement se marie légalement avec la personne kidnappée, il ne sera pas puni.

Le viol consiste à pratiquer l'acte sexuel en faisant entrer le pénis, même en partie, dans le vagin d'une femme vivante, qu'il y ait eu éjaculation ou pas, même si la fille reste vierge. Les autres actes sexuels ne constituent pas un viol mais des atteintes à la pudeur.

Il importe peu dans le viol que la femme soit vierge ou non, mariée ou non, honorable ou prostituée.

Pour qu'il y ait viol, il faut que la relation sexuelle ne soit pas légitime. Un mari qui couche avec sa femme même de force ne commet pas le viol "parce que la femme est obligée légalement et en vertu du contrat de mariage d’obéir son mari et de le suivre dans son lit chaque fois qu'il le lui demande, et elle ne peut le lui refuser que pour une raison légale". Le mari y a le droit même en cas de répudiation temporaire. S'il frappe sa femme pour la forcer à pratiquer les rapports sexuels, il ne sera puni que pour l'avoir frappée au-delà des limites de son droit.

Il est par contre interdit au mari de pratiquer le sexe avec sa femme lorsqu'elle a les règles (en vertu du Coran 2:222). De même, le mari ne doit pas forcer sa femme à avoir des relations sexuelles si cela met en danger sa vie comme dans le cas de maladie transmissible de la femme ou de l'époux en vertu du principe la darar wa la daraar (ni dommage ni dommage réciproque). Si le mari pratique le sexe dans ces deux cas, certains estiment qu'il s'agit d'un viol. D'autres refusent une telle conclusion et le rendent responsable du dommage si la femme tombe malade.

Le mari n'a pas le droit de pratiquer la sodomie avec sa femme. S'il le fait de force, cela constitue une atteinte à la pudeur.

Commet une tentative de viol celui qui ne réussit pas à violer la femme, sans décision volontaire de la part du violeur. S'il laisse la femme de son plein gré, son acte est qualifié d'atteinte à la pudeur et non pas une tentative de viol.

Le non consentement de la victime est un élément du crime. Il y a viol si la femme n'est pas capable de consentir pour cause de drogue, d’hypnose, de maladie ou de folie, ou si elle est mineure ne comprenant pas ce qui se passe. L'âge limite est de sept ans à condition de savoir ce qu'elle fait. Il suffit que la femme résiste au début même si elle se soumet par la suite. La violence peut être le fait d'un tiers. N'est pas un viol le fait de coucher avec une mineure. Ceci fait partie des attentats contre la pudeur (article 269).

Le code pénal égyptien prévoit une peine plus sévère dans des cas de viol aggravé dû à la personne du coupable (art. 267 al. 2) et de viol à la suite d'enlèvement (art. 290). Concernant ce dernier cas, si le coupable se marie avec la fille, il n'y a pas de peine (art. 291). Ceux qui participent à l’enlèvement ne sont pas dispensés de la peine dans ce cas. La doctrine signale que parfois les femmes se sentent obligées à se marier avec ce violeur pour sauver leur honneur; elle demande au législateur de laisser tomber cette norme. Si la femme enlevée accepte les relations sexuelles, le coupable sera responsable seulement d'enlèvement. Si elle accepte l'enlèvement mais non pas les relations sexuelles, le coupable est responsable de viol.

3) Prostitution

La prostitution fut autorisée en Egypte sous l'occupation britannique par un décret du 15 juillet 1896, suivie de celle du 16 novembre 1905. Elle fut interdite par l'ordre militaire no 67 de 1949, suivie de la loi 68 de 1951. Elle est actuellement régie par la loi no 10/1961 relative à la débauche et la prostitution. Cette loi comporte des lacunes que les islamistes s'évertuent à soulever:

- Est considéré comme délictueux le fait de gérer un local de prostitution et de pratiquer la prostitution d'une manière habituelle. Le fait qu'une femme ait des relations pour une seule fois n'est pas punissable, même si cela est contre paiement.

- L’homme qui pratique le sexe avec une prostituée n'est pas puni. Il est considéré seulement comme témoin. Son témoignage peut servir pour condamner la prostituée.

- Celle qui pratique la prostitution dans sa propre maison avec un étranger (qui n'est pas son mari) n'est pas punie au cas où une autre femme ne serait pas arrêtée avec elle.

- N'est pas puni celui qui pratique la débauche avec une femme comme si elle était sa femme, parce que la punition porte sur la débauche avec les gens sans distinction. La cour de cassation dit: "Ne commet pas un délit celui qui a des relations sexuelles avec une femme non mariée âgée de 18 ans avec son consentement".
 

Un auteur égyptien dit que la prostitution est le crime le plus grave qui menace la société. De ce fait, il préconise la prison à perpétuité qui est la peine la plus proche de l'exil dont parle le Coran: "Telle sera la rétribution de ceux qui font la guerre contre Dieu et contre son Prophète, et ceux qui exercent la dépravation sur la terre: ils seront tués ou crucifiés, ou bien leur main droite et leur pied gauche seront coupés, ou bien ils seront expulsés du pays. Tel sera leur sort: la honte en ce monde et le terrible châtiment dans la vie future" (5:33). Cette peine doit s'appliquer aussi bien contre la prostituée que contre son client car sans les hommes qui cherchent le plaisir sexuel, il n'y aurait pas eu de prostitution.

Si l'on croit les milieux islamistes, l'Egypte connaît des problèmes énormes sur le plan de la prostitution. Ainsi ce pays exporterait annuellement environ 5000 prostituées vers les pays du Golfe avec l'aide d'agents locaux habiles bien organisés et des réseaux internationaux de distribution travaillant sur la base d'album bien fournis en photos.

Le tout commence par une petite annonce dans le journal demandant de belles filles voulant travailler comme actrices dans les groupes folkloriques. Des milliers de filles et de femmes de tous les milieux tombent ainsi dans le piège. Une fois triées, leurs photos sont communiquées aux intéressés à l'étranger avant d'y expédier les femmes elles-mêmes, souvent sans savoir qu'elles serviront comme prostituées. Parfois, de tels voyages s'effectuent sous la forme de mariages, de bonne ou de mauvaise foi. Les responsables des passeports et de la lutte contre les crimes des mœurs disent qu'ils ne peuvent empêcher le voyage des filles à l'étranger que si elles ont des précédents judiciaires. Quant aux ambassades égyptiennes, elles ne peuvent suivre ces filles à l'étranger.

En plus des filles exportées, il y a celles qui travaillent comme prostituées en Egypte, qu'elles soient égyptiennes ou étrangères, et celles qui retournent après leur tournée à l'étranger pour continuer leurs activités en Egypte. Annuellement, la police des mœurs enregistre 12000 cas, dont 50% sont âgées entre 22 et 25 ans, 7% sont âgées de moins de 17 ans. Dans une autre étude, sur les 1055 filles arrêtées pour prostitution, 78% sont âgées entre 15 et 26 ans, provenant de régions pauvres et défavorisées. Le plus grave est que ces filles sont souvent contaminées par le sida. Une fois relâchées, elles continuent à pratiquer la prostitution comme auparavant, sans aucune précaution. Ces activités se déroulent dans des tours dont la sécurité est assurée par les polices privées d'une manière à empêcher la police des mœurs à y parvenir. 60% de ces prostituées en Egypte consomment la drogue.

Un auteur égyptien écrit que ces prostituées sont utilisées par des Etats étrangers pour espionnage et infiltration des services de la sécurité nationale. Selon cet auteur, des étudiantes étrangères seraient ainsi utilisées auprès des professeurs universitaires pour obtenir des informations sensibles sur le pays. D'autres sont utilisées pour transmettre les maladies comme le sida. La police des mœurs aurait arrêté des réseaux de prostituées étrangères œuvrant dans ce sens sous prétexte de tourisme. La plupart des réseaux de prostitution arrêtés en Egypte comporteraient au moins une prostituée étrangère. Les prostituées israéliennes seraient actives dans ce domaine, notamment au Sinaï, dans le but d'espionner le pays et de transmettre les maladies dangereuses.

4) Autres Délits

Le code pénal égyptien prévoit d'autres délits relatifs à la pudeur et à la morale publique. Nous nous limitons ici à citer les dispositions légales:

    Art. 268 - Quiconque aura commis un attentat à la pudeur avec violence ou menaces, sera puni de trois à sept ans de travaux forcés.

    Si l'attentat à la pudeur a été commis sur un enfant au-dessus de l'âge de 16 ans révolus ou s'il a été commis par l'une des personnes visées au second alinéa de l'article 267, la peine pourra être portée au maximum des travaux forcés à temps.

    Si ces deux circonstances se trouvent réunies, la peine sera celle des travaux forcés à perpétuité.

    Art. 269 - Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur un garçon ou une fille âgé de moins de 18 ans révolus, ou sur une personne n'ayant pas atteint l'âge de sept ans, ou s'il a été commis par l'une des personnes visées au second alinéa de l'article 267, la peine sera les travaux forcés à temps.

    Art. 269 bis (ajouté en 1995) - Quiconque se trouvant sur la voie publique ou utilisée par les passants incite ces derniers à l'immoralité par des gestes ou des paroles sera puni d'un mois de prison au maximum. En cas de récidive dans l'année qui suit sa première condamnation, il sera puni de six mois de prison au maximum et d'une amende de 50 LE au maximum. Le jugement sera suivi d'une mise du coupable sous le contrôle de la police pour une période similaire.

    Art. 278 - Quiconque aura commis un outrage public à la pudeur sera puni d'un emprisonnement ne dépassant pas un an, ou d'une amende n'excédant pas 300 LE.

    Art. 279 - Sera puni de la même peine l'outrage à la pudeur, même non public, commis à l'encontre d'une femme.

    Art. 306 bis (ajoutée en 1995) - Quiconque, sur la voie publique ou utilisée par les passants, blesse la pudeur d’une femme, par la parole ou par l'acte, sera puni d'un emprisonnement ne dépassant pas un an et d'une amende minimale de 200 LE et n'excédant pas 1000 LE ou par l'une de ces deux peines.

    La disposition précédente s'applique dans le cas où l'outrage à la pudeur aurait lieu par voie de téléphone.

    Si le coupable récidive et commet le même délit prévu par les deux alinéas précédents dans l'année qui suit sa condamnation pour le premier délit, il sera puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende minimale de 500 LE et n'excédant pas 3000 LE ou par l'une de ces deux peines.
     

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